Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de location de véhicules proposés par Velocity Swiss. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une réservation.

1. Définitions

• "Service" désigne les services de location de véhicules fournis par Velocity Swiss
• "Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne accédant ou utilisant nos services
• "Véhicule" désigne tout véhicule automobile mis à disposition par Velocity Swiss
• "Contrat de Location" désigne l'accord spécifique conclu pour chaque location de véhicule
• "Nous/Notre" désigne Velocity Swiss, société basée à Basel, Suisse

2. Conditions d'Utilisation des Services

2.1 Éligibilité

Pour louer un véhicule chez Velocity Swiss, vous devez:

• • Être âgé d'au moins 21 ans (25 ans pour certaines catégories de véhicules)
• • Détenir un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
• • Présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité
• • Disposer d'une carte de crédit au nom du conducteur principal
• • Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation

2.2 Réservation

Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou en personne. Toute réservation est soumise à disponibilité et sera confirmée par email. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation si les conditions d'éligibilité ne sont pas remplies.

2.3 Paiement

Le paiement complet est dû au moment de la prise en charge du véhicule. Nous acceptons les cartes de crédit internationales majeures. Un dépôt de garantie sera préautorisé sur votre carte et sera libéré après restitution du véhicule en bon état.

3. Utilisation du Véhicule

3.1 Obligations du Locataire

En tant que locataire, vous vous engagez à:

• • Utiliser le véhicule conformément aux lois et règlements en vigueur
• • Maintenir le véhicule en bon état et effectuer les vérifications quotidiennes nécessaires
• • Ne pas conduire sous l'influence de l'alcool ou de substances illicites
• • Ne pas autoriser une personne non déclarée à conduire le véhicule
• • Ne pas utiliser le véhicule pour des activités illégales ou dangereuses
• • Restituer le véhicule à la date et l'heure convenues

3.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le véhicule pour:

• • Participer à des courses ou compétitions
• • Transporter des matières dangereuses ou illégales
• • Remorquer d'autres véhicules sans autorisation préalable
• • Conduire hors route ou sur des chemins non appropriés
• • Sous-louer ou prêter le véhicule à des tiers
• • Quitter le territoire suisse sans avoir souscrit au service transfrontalier

3.3 Entretien et Carburant

Le véhicule vous est remis avec le plein de carburant et doit être restitué avec le même niveau. Des frais de ravitaillement majorés seront appliqués en cas de restitution avec un niveau de carburant insuffisant. Vous devez signaler immédiatement tout problème technique.

4. Assurance et Responsabilité

4.1 Couverture d'Assurance

Tous nos véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire. Des options d'assurance complémentaire sont disponibles pour réduire votre franchise en cas de dommage ou de vol.

4.2 Franchise

En cas de dommage au véhicule résultant d'un accident dont vous êtes responsable, une franchise s'appliquera selon le contrat de location. Cette franchise peut être réduite moyennant le paiement d'une prime d'assurance supplémentaire.

4.3 Responsabilité du Locataire

Vous êtes responsable de tous les dommages causés au véhicule pendant la période de location, y compris mais sans s'y limiter: dommages de collision, vol, vandalisme, dommages causés par négligence. Vous êtes également responsable des amendes et contraventions reçues pendant la période de location.

5. Modifications et Annulations

5.1 Modifications

Vous pouvez modifier votre réservation sous réserve de disponibilité. Les modifications doivent être effectuées au moins 48 heures avant la date de prise en charge prévue. Des frais peuvent s'appliquer selon le type de modification demandée.

5.2 Annulations par le Client

• Plus de 48 heures avant: remboursement intégral
• Entre 24 et 48 heures: retenue de 50% du montant
• Moins de 24 heures: aucun remboursement

5.3 Annulations par Velocity Swiss

Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure, d'indisponibilité imprévue du véhicule, ou si nous estimons que les conditions d'utilisation ne sont pas respectées. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet ou un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, logos, graphiques, sont la propriété de Velocity Swiss et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Limitation de Responsabilité

Les services sont fournis "en l'état". Dans toute la mesure permise par la loi:

• • Nous ne garantissons pas que les véhicules seront sans défaut, bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer leur bon état
• • Notre responsabilité est limitée au montant total payé pour la location
• • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• • Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté

8. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. En acceptant ces conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

9. Résolution des Litiges

9.1 Résolution Amiable

En cas de différend concernant nos services, nous vous encourageons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations dans les meilleurs délais.

9.2 Médiation

Si une résolution amiable n'est pas possible, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

9.3 Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige non résolu sera de la compétence exclusive des tribunaux de Basel, Suisse.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue des services après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées. Les réservations existantes restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la réservation.

11. Dispositions Générales

11.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions, conjointement avec votre contrat de location spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velocity Swiss concernant l'utilisation de nos services.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait pour Velocity Swiss de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un tiers.